Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes « Conditions Générales de Vente » définissent les modalités qui vous permettent de bénéficier des services du Site Web happyoze.com. En cochant la case « j’accepte les CGV », vous confirmez accepter sans réserve l’ensemble des dispositions des Conditions Générales. Si vous n’acceptez pas ces Conditions Générales, vous ne pouvez pas bénéficier des services de happyoze.com.

L´utilisation de ce service est réservée à un usage strictement personnel. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, à d´autres fins sur un quelconque support, est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Les informations contenues dans ce service sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis.

ARTICLE 1. DÉFINITIONS

Les Conditions Générales comportent les définitions suivantes :

« Happythèque » : bibliothèque ou ensemble de pages Internet contenant l’offre numérique de HappyOze ;
« Item numérique » : un dossier, un e-book, un audio MP3, un PDF représenté par un fichier numérique ;
« Fichier numérique » : fichier informatique, à un format défini, permettant sa représentation sur un appareil électronique. À ce titre, le même fichier proposé sous deux formats différents constitue deux fichiers numériques distincts devant faire l’objet de commandes et de règlements distincts ;
« Téléchargement » : transmission d’un fichier numérique intégrant l’item numérique choisi par le client sur un appareil électronique connecté à Internet et sa reproduction sur l’appareil de lecture électronique du client aux seules fins de lecture par ce client ;
"Client" ou "Utilisateur" : l'utilisateur du site ou l'acheteur.

ARTICLE 2. OBJET

Les présentes constituent, à ce jour, les conditions générales de l’offre d’Items numériques proposés en téléchargement par happyoze.com. Ces conditions générales peuvent faire l’objet de modifications. Les conditions applicables sont alors celles en vigueur à la date de la passation de votre commande. En conséquence, vous êtes invité à venir consulter régulièrement ces présentes conditions générales de vente afin de vous tenir informé des évolutions les plus récentes. Le fait de « Valider le paiement » sur la commande certifie votre consentement sans réserve des présentes conditions générales. Sauf preuve contraire, les termes de la commande conservés par la Happythèque d’Items numériques sous forme d’enregistrements électroniques sur le site d’achat constitueront la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le Client et HappyOze. Les modalités de téléchargement, de lecture et les contraintes techniques générales associées au téléchargement de fichiers numériques proposés par HappyOze sont présentées en détail et mises à jour sur les pages des Items numériques. En aucun cas, une réclamation ou demande de remboursement ne pourra être effectuée sur la base d’une méconnaissance ou d’un refus de ces modalités et contraintes techniques générales.

ARTICLE 3. MODIFICATION DE L’OFFRE

happyoze.com se réserve le droit d’apporter à son offre numérique présentée sur la Happythèque toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaire ou utile et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait. Par ailleurs, happyoze.com se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d’arrêter définitivement une offre numérique qu’elle propose sur la Happythèque et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

ARTICLE 4. PROCESSUS DE COMMANDE, DE PAIEMENT ET DE LIVRAISON

Pour chaque commande passée, en sélectionnant et réglant vos items numériques, vous devez fournir une adresse électronique valide et avoir pris connaissances des conditions de vente.

À partir de la validation du paiement, la commande est confirmée et ne peut plus être annulée. Le prix de votre achat sera automatiquement débité, même si vous décidez par la suite de renoncer à l'achat ou au téléchargement desdits fichiers.

Après validation du paiement, vous pourrez télécharger les fichiers numériques achetés, soit :

Directement à partir de votre boite courriel personnelle, celle que vous nous avez communiquée pendant votre processus d'achat ;
Par le biais d'un lien de téléchargement ;
En allant sur votre compte personnel du site happyoze.com.

L’accès aux fichiers achetés vous est permis uniquement à titre personnel et demeure valide pendant un délai de 30 jours ouvrés.

En cas de difficulté, et notamment, au cas où vous ne recevriez pas vos items numériques ou les liens de téléchargement sur l’adresse e- mail associée à votre compte client ou sur votre compte HappyOze, vous pouvez contacter le service client d'happyoze.com par e-mail à l’adresse de contact indiquée sur le mail de confirmation de commande ou à l'adresse happy@happyoze.com.

Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique légale afin d’effectuer le paiement préalable au téléchargement nécessaire pour bénéficier des Items numériques proposées par happyoze.com.

happyoze.com utilise des outils tiers pour son traitement des paiements et n’est connecté à aucune des informations de paiement fournies, telles que la carte de crédit, de quelque manière que ce soit.

Si le propriétaire de l’un de ces outils tiers refuse d’autoriser un paiement, HappyOze ne pourra pas fournir le service attendu par le Client et ne pourra pas être tenu pour responsable de tout retard ou défaut de livraison. La commande restera dans le panier et le Client ne sera pas débité.

Par sa première commande, le Client autorise le vendeur à l’informer de ses actions promotionnelles par e-mail ou tout autre moyen de communication.

ARTICLE 5. GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE ET VICES CACHES / RETOUR DES PRODUITS

En application des articles 197 et suivants du Code des obligations (CO), en cas de non-conformité d'un Item livré à la commande, et seulement dans ce cas, le Client pourra demander, dans le délai de prescription applicable à cette action, au choix, à ce que l'Item non conforme soit remplacé par un Item conforme, ou conserver l'Item en l’état tout en demandant une réduction de prix justifiée par rapport aux défauts du Produit.

L’acheteur peut faire valoir cette garantie quand l’objet de la vente présente des défauts qui lui enlèvent ou diminuent sa valeur ou son utilité ou en cas d’absence de qualité promise (art. 197 al. 1 CO). Ce droit à la garantie n’est valable que contre le vendeur et pour une durée légale de deux ans (art. 210 al. 1 CO).

Enfin, en cas de vice caché rendant l'Item impropre à l’usage auquel il est normalement destiné, et si le Client est en mesure de démontrer que les conditions exigées, il aura la possibilité de choisir entre garder l'Item en l’état et demander une réduction du prix correspondant, demander le remboursement du prix payé ou encore le remplacement de l'Item non conforme par un autre, conforme.

Pour obtenir une réduction du Prix ou obtenir le remplacement de son Item, le Client devra contacter la société HappyOze suivant les modalités détaillées à la section « CONTACT » ou directement en cliquant ICI.

Sauf s’il est en mesure de prouver avoir subi un réel préjudice, le Client ne pourra prétendre à aucune indemnisation en dehors de celles précédemment détaillées.

Article 6. Rétractation, garantie 30 jours "satisfait ou remboursé", remboursement

HappyOze accorde contractuellement un droit de rétractation à ses Clients, lesquels disposent de la faculté de demander le remboursement de tout ou partie de leur achat dans un délai de 30 jours ouvrés, à compter du jour de la mise à disposition des items numériques sur leur espace personnel du site HappyOze, ou par l'envoi d'un lien de téléchargement ou l'envoi des produits directement à l'adresse personnelle du Client. A l'issue de ces 30 jours, le téléchargement n'est plus possible. Il vous appartient de télécharger et sauvegarder vos achats.

Attention ! La garantie de "30 jours satisfait ou remboursé" ne s'applique que dans le cas où le fichier téléchargé n'était pas conforme à notre description : Erreur de designs, proportions, tâches imputables à la conception et autres soucis dont nous serions directement responsables.

En d'autres termes, à partir du moment où vous avez reçu les items numériques ou les liens de téléchargement, vous avez 30 jours ouvrés pour nous signaler tout défaut de conception, vous rétracter et en demander un remboursement.

Pour toute demande de rétractation, de remplacement de produit et/ou de remboursement, contactez-nous suivant les modalités détaillées à la section « CONTACT » ou directement en cliquant ICI.

Le remboursement du Client sera effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception de la demande. En cas d’achat sur un site tiers, le Client se doit de faire sa demande auprès du site tiers.

Le Client peut renoncer à son droit de rétractation sur simple demande à happy@happyoze.com. Dans ce cas, aucun remboursement ne pourra être effectué par HappyOze.

ARTICLE 7. PRIX

Les prix exprimés dans la Happythèque s’entendent toutes taxes comprises.

ARTICLE 8. PREUVE

Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur la Happythèque d’Items numériques constituent la preuve de l’ensemble des commandes que vous avez passées.

ARTICLE 9. RESPONSABILITÉ

Il est clairement entendu que les obligations mises à la charge de happyoze.com dans le cadre de la Happythèque d’Items numériques, sont des obligations de moyen. C’est ainsi que :

HappyOze ne peut pas être tenue pour responsable des limites liées au réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données. Vous prenez acte de ce que, lorsque vous communiquez sur le site de téléchargement d’Items numériques des informations jugées confidentielles, cette communication se fera à vos risques et périls. En outre, il vous appartient de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger vos propres données et logiciels de la contamination par d’éventuels « virus » informatiques ; happyoze.com ne pourra en aucun cas être tenus pour responsables d’éventuels dommages susceptibles d’en découler, tels que, les pertes de données ou la détérioration d’équipement informatique.
Dans certains pays, les lois en vigueur interdisent ou restreignent le libre accès à certaines œuvres de l’esprit ; vous vous engagez à vérifier qu’au regard de la loi du lieu de votre commande, il n’existe pas de semblables interdits ou restrictions concernant les fichiers numériques commandés. La responsabilité de happyoze.com ne pourra être engagée du fait du caractère illicite de la commande, du téléchargement des fichiers numériques commandés et de l’usage que vous en avez fait.
happyoze.com ne pourra pas être tenue pour responsable d’un éventuel dysfonctionnement survenant au moment du téléchargement des fichiers numériques commandés et qui ne serait pas de leur fait (étant rappelé qu’il incombera au client d’établir la preuve de ce que ledit dysfonctionnement relève du fait de happyoze.com). Néanmoins, en cas de difficulté, HappyOze s’engage à faire tous les efforts pour vous permettre d’accéder au téléchargement des fichiers numériques commandés. En tout état de cause, l’étendue de la responsabilité de HappyOze sera limitée à la valeur du service de téléchargement des fichiers numériques commandés et payés et auxquels vous n’auriez pas pu avoir, sous réserve que vous soyez en mesure d’en rapporter la preuve.

4.1. Utilisation responsable

En visitant notre site web, vous acceptez de l’utiliser uniquement aux fins prévues et autorisées par les présentes conditions générales, par tout contrat supplémentaire conclu avec nous, et par les lois et règlements applicables, ainsi que par les pratiques en ligne et les directives industrielles généralement acceptées. Vous ne devez pas utiliser notre site web ou nos services pour utiliser, publier ou distribuer tout élément qui consiste en (ou est lié à) un logiciel malveillant ; utiliser les données collectées sur notre site web pour toute activité de marketing direct, ou mener toute activité de collecte de données systématique ou automatisée sur ou en relation avec notre site web.

Il est strictement interdit de s’engager dans toute activité qui cause, ou pourrait causer, des dommages au site web ou qui interfère avec la performance, la disponibilité ou l’accessibilité du site web.

ARTICLE 10. Politique de confidentialité

Pour plus d’informations sur l’utilisation de leurs données personnelles, les Utilisateurs doivent se référer à la politique de confidentialité d'HappyOze qui est considérée comme faisant partie intégrale des présentes Conditions.

ARTICLE 11. Droits de propriété intellectuelle

Toutes les marques, nominales ou figuratives, et toutes les autres marques, appellations commerciales, marques de service, marques verbales, illustrations, images ou logos qui apparaissent sur le site happyoze.com sont, et demeurent, la propriété exclusive de HappyOze ou de ses concédants et sont protégées par les lois en vigueur sur les marques et par les traités internationaux connexes.

Nous ou nos licenciés possédons et contrôlons tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur le site web et les données, informations et autres ressources affichées ou accessibles sur le site web.

À moins qu’un contenu spécifique n’en décide autrement, aucune licence ni aucun autre droit ne vous est accordé en vertu des droits d’auteur, des marques, des brevets ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Cela signifie que vous n’utiliserez, copierez, reproduirez, exécuterez, afficherez, distribuerez, intégrerez dans un support électronique, modifierez, rétro-ingénierez, décompilerez, transférerez, téléchargerez, transmettrez, monétiserez, vendrez, marchandiserez ou commercialiserez aucune des ressources de ce site web sous quelque forme que ce soit, sans notre autorisation écrite préalable, sauf et uniquement dans la mesure où il en est stipulé autrement dans des règlements de droit impératif (tels que le droit de citer).

11.2. Lettre d’informations

Nonobstant ce qui précède, vous pouvez transmettre notre lettre d’informations sous forme électronique à d’autres personnes qui pourraient être intéressées par la visite de notre site web.

11.3. Propriété de tierce partie

Notre site web peut inclure des hyperliens ou d’autres références aux sites web de tierces parties. Nous ne surveillons ni n’examinons le contenu des sites web de tierces parties qui sont liés à ce site web. Les produits ou services offerts par d’autres sites web sont soumis aux conditions générales applicables de ces tiers. Les opinions exprimées ou les éléments apparaissant sur ces sites ne sont pas nécessairement partagés ou approuvés par nous.

Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites. Vous assumez tous les risques liés à l’utilisation de ces sites web et de tout services de tierce parties. Nous n’accepterons aucune responsabilité pour toute perte ou dommage, quelle qu’en soit la cause, résultant de la divulgation de vos informations personnelles à des tiers.

Article 12. Limitations de responsabilités

HappyOze et toutes les fonctions accessibles via happyoze.com sont mises à la disposition des Utilisateurs conformément aux termes et conditions du Contrat, sans aucune garantie, expresse ou implicite, qui n’est pas requise par la loi. En particulier, il n’y a aucune garantie d’adéquation des services offerts pour les objectifs spécifiques de l’Utilisateur. d'happyoze.com et les fonctions accessibles via le site sont utilisées par les Utilisateurs à leurs risques et périls et sous leur propre responsabilité.

HappyOze,, dans les limites de la loi applicable, est responsable des dommages contractuels et non contractuels aux utilisateurs ou aux tiers que par intention ou négligence grave, quand ceux-ci sont des conséquences immédiates et directes de l’activité de happyoze.com . Par conséquent, le HappyOze ne sera pas responsable de:

Toute mauvaise utilisation ou compréhension des informations et contenus des Items numériques et articles. Les articles, E-books, MP3 et vidéos, ou tout autre support numérique sont publiés et distribués à titre informatif et ne peuvent en aucun cas se substituer à un diagnostic médical, établi par un praticien de santé lors d’une consultation privée. Nous recommandons vivement de ne commencer aucun traitement holistique sans le consentement de votre médecin traitant. HappyOze ne pourra être tenu responsable de la mise en danger d'un client, du fait des écrits que le site publie. Certaines thérapies sont déconseillées aux personnes atteintes de troubles psychotiques graves : schizophrénie, paranoïa, maniaco-dépression. Il est de votre seule responsabilité de suivre une thérapie préconisée sur le site sans en demander l'aval à votre médecin traitant.
Toute perte qui n’est pas une conséquence directe de la violation du Contrat par le HappyOze;
Toute perte d’opportunités commerciales et toute autre perte, même indirecte, qui pourrait être encourue par l’Utilisateur (comme, mais sans s’y limiter, les pertes de trading, perte de revenus, revenus, bénéfices ou économies anticipées, perte de contrats ou de relations d’affaires) , perte de réputation ou de bonne volonté, etc.);
Dommages ou pertes résultant d’interruptions ou de dysfonctionnements de happyoze.com dus à des cas de force majeure, ou au moins à des événements imprévus et imprévisibles et, en tout cas, indépendants de la volonté et étrangers au contrôle de HappyOze, tels que: par exemple, mais sans s’y limiter, pannes ou perturbations de lignes téléphoniques ou électriques, Internet et / ou autres moyens de transmission, indisponibilité de sites internet, grèves, catastrophes naturelles, virus et cyber-attaques, interruptions de livraison de produits, tiers services ou applications;
Utilisation incorrecte ou inappropriée de happyoze.com par des utilisateurs ou des tiers ;

ARTICLE 13. CESSION DE CONTRAT

HappyOze se réserve le droit de transférer, céder, céder par novation ou sous-traiter tout ou partie des droits ou obligations en vertu des présentes Conditions, tant que les droits de l’Utilisateur en vertu des Conditions ne sont pas affectés.

Les utilisateurs ne peuvent en aucun cas céder ou transférer leurs droits ou obligations en vertu des présentes conditions sans l’autorisation écrite du propriétaire.

ARTICLE 14. CONTACTS

Toutes les communications relatives à happyoze.com doivent être envoyées en utilisant l'adresse e-mail suivante : happy@happyoze.com.

ARTICLE 15. LOI APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi suisse. Si l’une des clauses de ces conditions générales de services était jugée contraire à la loi par un tribunal compétent, les autres clauses resteraient parfaitement applicables.

Le Client résidant en Europe doit savoir que la Commission Européenne a mis en place une plate-forme en ligne de règlement alternatif des litiges qui prévoit une méthode extrajudiciaire pour résoudre tout litige lié aux contrats de vente et de services en ligne. En conséquence, si vous êtes un consommateur européen, vous pouvez utiliser cette plate-forme pour résoudre tout litige découlant du contrat en ligne conclu avec HappyOze. La plateforme est disponible sur le lien suivant.

HappyOze est disponible pour toute question via l’adresse e-mail : happy@happyoze.com.

Conditions Générales de Vente HappyOze, mises à jour en date du 14/03/2024.