Les présentes « Conditions Générales de Vente » définissent les modalités qui vous permettent de bénéficier des services du Site Web happyoze.com. En cochant la case « j’accepte les CGV », vous confirmez accepter sans réserve l’ensemble des dispositions des Conditions Générales. Si vous n’acceptez pas ces Conditions Générales, vous ne pouvez pas bénéficier des services de happyoze.com.

L´utilisation de ce service est réservée à un usage strictement personnel. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, à d´autres fins sur un quelconque support, est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Les informations contenues dans ce service sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis.

ARTICLE 1. DÉFINITIONS

Les Conditions Générales comportent les définitions suivantes :

  • « Happythèque » : bibliothèque ou ensemble de pages Internet contenant l’offre numérique de HappyOze.
  • « Item numérique » : une affiche/poster, un ebook, un PDF ou tout autre produit numérique proposé par HappyOze, représenté par un fichier numérique.
  • « Fichier numérique » : fichier informatique, à un format défini, permettant sa représentation sur un appareil électronique.
  • « Téléchargement » : transmission d’un fichier numérique intégrant l’item numérique choisi par le client sur un appareil électronique connecté à Internet et sa reproduction sur l’appareil de lecture électronique du client aux seules fins de lecture par ce client ou pour l'impression du fichier chez un imprimeur.
  • « Produit physique » : un article tangible proposé par HappyOze, tel qu'un mug, un t-shirt, ou toute autre marchandise.
  • « Produit personnalisé » : un produit physique ou numérique qui est modifié ou adapté selon les spécifications personnelles du client.
  • « Client » ou « Utilisateur » : toute personne utilisant le site ou procédant à un achat de produits physiques, personnalisés ou numériques.

ARTICLE 2. OBJET

Les présentes constituent, à ce jour, les conditions générales de l’offre des produits proposés par HappyOze, comprenant des Items numériques, des produits physiques (personnalisés ou non), ainsi que des téléchargements aux fins de lecture ou d'impression chez un imprimeur. Ces conditions générales peuvent faire l’objet de modifications. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de votre commande. En conséquence, vous êtes invité à consulter régulièrement ces présentes conditions générales de vente afin de vous tenir informé des évolutions les plus récentes. Le fait de « Valider le paiement » sur la commande certifie votre consentement sans réserve aux présentes conditions générales.

Sauf preuve contraire, les termes de la commande conservés par HappyOze sous forme d’enregistrements électroniques sur le site d’achat constitueront la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le Client et HappyOze.

Les modalités de téléchargement, de lecture, ainsi que les contraintes techniques générales associées au téléchargement de fichiers numériques proposés par HappyOze, sont présentées en détail et mises à jour sur les pages des Items numériques. Les informations relatives aux produits physiques (personnalisés ou non) et à leurs conditions de commande sont également disponibles sur le site.

En aucun cas, une réclamation ou demande de remboursement ne pourra être effectuée sur la base d’une méconnaissance ou d’un refus de ces modalités et contraintes techniques générales.


ARTICLE 3. MODIFICATION DE L’OFFRE

HappyOze.com se réserve le droit d’apporter à son offre numérique, ainsi qu'à son offre de produits physiques (personnalisés ou non), toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaires ou utiles. HappyOze.com ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait, que ce soit pour des produits numériques ou physiques.

Par ailleurs, HappyOze.com se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d’arrêter définitivement une offre numérique, un produit physique ou un téléchargement qu’elle propose sur le site. HappyOze.com ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait, que ce soit pour des produits physiques, des produits personnalisés, ou des téléchargements.


ARTICLE 4. PROCESSUS DE COMMANDE, DE PAIEMENT ET DE LIVRAISON

Pour chaque commande passée, en sélectionnant et réglant vos items numériques, produits physiques (personnalisés ou non), ou téléchargements, vous devez fournir une adresse électronique valide et avoir pris connaissance des conditions de vente.

À partir de la validation du paiement, la commande est confirmée et ne peut plus être annulée. Le prix de votre achat sera automatiquement débité, même si vous décidez par la suite de renoncer à l'achat des produits physiques, des produits personnalisés ou des téléchargements des fichiers numériques.

4.1 Les fichiers numériques

Après validation du paiement, vous pourrez télécharger les fichiers numériques achetés soit :

  • Directement à partir de votre boîte courriel personnelle, celle que vous nous avez communiquée pendant votre processus d'achat ;
  • Par le biais d'un lien de téléchargement ;
  • En allant sur votre compte personnel du site happyoze.com.

L’accès aux fichiers numériques achetés vous est permis uniquement à titre personnel et demeure valide pendant un délai de 30 jours ouvrés, à compter du jour de la mise à disposition des items numériques sur votre espace personnel. A l'issue de ces 30 jours, le téléchargement n'est plus possible. Il vous appartient de télécharger et sauvegarder vos achats.

4.2 Les produits physiques personnalisés ou pas

Pour les produits physiques personnalisés ou pas, la commande sera expédiée dans les délais indiqués sur le site au moment de l'achat. Toutefois, HappyOze ne pourra être tenu responsable des retards de livraison dus à quelque prestataire que ce soit, tel qu'un imprimeur ou un fournisseur de livraison.

En cas de difficulté, et notamment si vous ne recevez pas vos items numériques, produits physiques ou les liens de téléchargement, vous pouvez contacter le service client de HappyOze par e-mail à l’adresse de contact indiquée sur le mail de confirmation de commande ou à l'adresse happy@happyoze.com.

Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique légale afin d’effectuer le paiement préalable au téléchargement ou à la commande des produits physiques nécessaires pour bénéficier des items numériques ou des produits physiques personnalisés ou non proposés par HappyOze.

HappyOze utilise des outils tiers pour son traitement des paiements et n’est connecté à aucune des informations de paiement fournies, telles que la carte de crédit, de quelque manière que ce soit.

Si le propriétaire de l’un de ces outils tiers refuse d’autoriser un paiement, HappyOze ne pourra pas fournir le service attendu par le Client et ne pourra pas être tenu responsable de tout retard ou défaut de livraison. La commande restera dans le panier et le Client ne sera pas débité.

Par sa première commande, le Client autorise HappyOze à l’informer de ses actions promotionnelles par e-mail ou tout autre moyen de communication.


ARTICLE 5. GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE ET VICES CACHES / RETOUR DES PRODUITS

5.1 Fichiers Numériques Téléchargeables

En application des articles 197 et suivants du Code des obligations (CO), en cas de non-conformité d'un fichier numérique livré à la commande, et seulement dans ce cas, le Client pourra demander, dans le délai de prescription applicable à cette action, au choix, que le fichier numérique non conforme soit remplacé par un fichier numérique conforme, ou conserver le fichier numérique en l’état tout en demandant une réduction de prix justifiée par rapport aux défauts du produit.

L'acheteur peut faire valoir cette garantie quand l'objet du téléchargement présente des défauts qui lui enlèvent ou diminuent sa valeur ou son utilité, ou en cas d’absence de qualité promise (art. 197 al. 1 CO). Ce droit à la garantie n’est valable que contre le vendeur et pour une durée légale de deux ans (art. 210 al. 1 CO).

Enfin, en cas de vice caché rendant le fichier numérique impropre à l’usage auquel il est normalement destiné, le Client aura la possibilité de choisir entre garder le fichier numérique en l’état et demander une réduction du prix correspondant, demander le remboursement du prix payé ou encore le remplacement du fichier numérique non conforme par un autre, conforme.

Cette garantie s'applique uniquement aux fichiers numériques et téléchargements qui présentent des défauts techniques empêchant leur utilisation normale. Une fois téléchargé, un fichier numérique ne peut pas être remboursé, sauf en cas de défaut technique avéré.

Pour obtenir une réduction du Prix ou obtenir le remplacement de son Item, le Client devra contacter la société HappyOze suivant les modalités détaillées à la section « CONTACT » ou directement en cliquant ICI.

Sauf s’il est en mesure de prouver avoir subi un réel préjudice, le Client ne pourra prétendre à aucune indemnisation en dehors de celles précédemment détaillées.

5.2 Produits Physiques, personnalisés ou non

En cas de non-conformité d'un produit physique (personnalisé ou non) livré à la commande, et seulement dans ce cas, le Client pourra demander, dans le délai de prescription applicable à cette action, au choix, que le produit physique non conforme soit remplacé par le même (identique) produit physique conforme, ou demander un remboursement (hors frais de livraison), ou conserver le produit physique en l’état tout en demandant une réduction de prix justifiée par rapport aux défauts du produit.

L'acheteur peut faire valoir cette garantie quand l'objet de la vente présente des défauts qui lui enlèvent ou diminuent sa valeur ou son utilité, ou en cas d’absence de qualité promise (art. 197 al. 1 CO). Ce droit à la garantie n’est valable que contre le vendeur et pour une durée légale de deux ans (art. 210 al. 1 CO).

Enfin, en cas de vice caché rendant le produit physique impropre à l’usage auquel il est normalement destiné, le Client aura la possibilité de choisir entre garder le produit physique en l’état et demander une réduction du prix correspondant, demander le remboursement (hors frais de livraison) du prix payé ou encore le remplacement du produit physique non conforme par un autre, conforme.

Pour obtenir une réduction du prix ou obtenir le remplacement de son produit physique, le Client devra contacter la société HappyOze suivant les modalités détaillées à la section « CONTACT » ou directement en cliquant ICI.

5.3 Retour des Produits Physiques (Personnalisés ou Non)

En cas de non-conformité ou de défaut avéré dans les conditions prévues par la garantie, les produits physiques, qu'ils soient personnalisés ou non personnalisés, peuvent être retournés. Le retour des produits physiques est à la charge exclusive du Client. Celui-ci devra organiser et supporter les frais d'expédition pour le retour du produit vers HappyOze. Si le retour est conforme aux critères de la garantie, un remplacement, un remboursement (hors frais de livraison) ou une réduction de prix pourra être envisagé, selon les termes de la garantie.

5.4 Erreurs de Personnalisation

Dans le cadre des produits personnalisés, notamment ceux comportant un message ou un texte fourni par le Client, il est de la responsabilité de ce dernier de vérifier l'exactitude des informations avant la validation de la commande. Si le Client se trompe dans l'écriture ou la formulation du message personnalisé, la garantie pour vices cachés ne s'appliquera pas. L'erreur ne pourra être imputée à HappyOze et toute demande de remplacement ou de remboursement (hors frais de livraison) du produit en raison d'une erreur de personnalisation sera refusée. Il est donc conseillé au Client de bien vérifier l'exactitude des informations avant de finaliser sa commande.


Article 6. Rétractation, garantie 30 jours "satisfait ou remboursé", remboursement

6.1 Produits Physiques (Non Personnalisés)

HappyOze accorde un droit de rétractation à ses Clients pour les produits physiques non personnalisés. Le Client dispose de la faculté de demander le remboursement de tout ou partie de son achat dans un délai de 30 jours ouvrés, à compter du jour de la réception des produits physiques non personnalisés. À l'issue de ces 30 jours, le retour du produit n'est plus possible. Il vous appartient de vérifier et de retourner les produits non utilisés et dans leur emballage d'origine, dans ce délai si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation.

La garantie "30 jours satisfait ou remboursé" s'applique uniquement aux produits physiques non personnalisés et ne s'applique PAS pour les produits physiques personnalisés.

Pour toute demande de rétractation ou de remboursement, contactez-nous en suivant les modalités détaillées à la section « CONTACT » ou directement en cliquant ICI.

6.2 Produits Numériques Téléchargeables

HappyOze accorde un droit de rétractation aux produits numériques téléchargeables, uniquement si ceux-ci n'ont jamais été téléchargés. Le Client dispose de 30 jours ouvrés à compter de la mise à disposition du fichier numérique pour demander un remboursement. Une fois le fichier téléchargé, aucun droit de rétractation n'est possible, sauf dans le cas où le fichier téléchargé ne correspond pas à la description faite sur le site ou présente des défauts techniques. Dans ce cas, le Client pourra demander un remplacement ou un remboursement, car cela relèvera d'un vice caché.

La garantie "30 jours satisfait ou remboursé" ne s'applique pas aux fichiers numériques téléchargés, sauf si ceux-ci ne sont pas conformes à la description ou présentent des défauts techniques avérés tels que des erreur de design, proportions, tâches imputables à la conception et autres soucis dont nous serions directement responsables.

Pour toute demande de rétractation, de remplacement de produit et/ou de remboursement, contactez-nous suivant les modalités détaillées à la section « CONTACT » ou directement en cliquant ICI.

6.3 Produits Physiques Personnalisés et Fichiers Numériques Téléchargés

La garantie 30 jours satisfait ou remboursé ne s'applique ni aux produits physiques personnalisés, ni aux fichiers numériques une fois téléchargés. Pour les produits personnalisés (physiques ou numériques), aucune demande de remplacement, de remboursement ou de réduction de prix ne sera acceptée, sauf en cas de défaut technique avéré ou de vice caché.

Le Client peut renoncer à son droit de rétractation sur simple demande à happy@happyoze.com. Dans ce cas, aucun remboursement ne pourra être effectué par HappyOze.

6.4 Remboursements

Le remboursement du Client sera effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation ou de retour, et ce, sur le compte bancaire ou moyen de paiement utilisé lors de l'achat du produit. Dans le cas des produits physiques, seuls les frais de produit seront remboursés, les frais de livraison ne seront pas pris en charge. Le Client sera informé par email lorsque le remboursement aura été effectué.

Le Client accepte que, dans certains cas, le remboursement puisse être effectué en plusieurs étapes, notamment si des frais de transaction ont été engagés lors de l'achat. En cas d’achat sur un site tiers, le Client se doit de faire sa demande auprès du site tiers.


ARTICLE 7. PRIX

Les prix des produits exprimés dans la Happythèque sont indiqués en toutes taxes comprises (TTC). Ces prix sont susceptibles de modification à tout moment, mais les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont calculés en fonction du mode de livraison choisi par le Client et du pays de destination. Ils seront affichés clairement au moment de la validation de la commande, avant que le Client ne finalise son paiement. Le Client pourra ainsi prendre connaissance du montant total de sa commande, frais de livraison inclus, avant de procéder au paiement.

Les frais de livraison peuvent varier en fonction de la taille, du poids des produits, ainsi que du lieu de livraison choisi. En cas de commande d'articles multiples, il est possible que des frais de livraison distincts s'appliquent pour chaque produit en fonction de sa destination ou de ses caractéristiques. Le Client est informé de ces frais lors du processus d'achat.


ARTICLE 8. PREUVE

Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur la Happythèque constituent la preuve de l’ensemble des commandes passées par le Client. Ces données incluent, mais ne se limitent pas à, les informations de commande, les transactions financières, les échanges entre le Client et HappyOze, ainsi que les confirmations de commande ou de livraison. Ces enregistrements ont une valeur probante et pourront être utilisés en cas de litige pour établir la réalité des transactions effectuées entre le Client et HappyOze.

Les systèmes d'enregistrement automatiques de HappyOze sont considérés comme valides pour prouver l'existence d'une commande, sa nature, son contenu, ainsi que la validation de paiement ou la réception des produits.

En cas de contestation, il appartiendra au Client de fournir une preuve contraire pour démontrer que la commande enregistrée ne correspond pas à celle réellement passée. Dans ce cadre, les copies papier ou électroniques des échanges avec le service client, ainsi que tout autre document pertinent, pourront être considérées comme des éléments de preuve.


ARTICLE 9. RESPONSABILITÉS DE HAPPYOZE POUR LES PRODUITS

Il est clairement entendu que les obligations mises à la charge de HappyOze dans le cadre des ventes effectuées sur la Happythèque, qu’il s’agisse de produits physiques, numériques, personnalisés ou non, sont des obligations de moyen. À ce titre, HappyOze s'engage à fournir un service de qualité et à tout mettre en œuvre pour garantir la satisfaction du Client. Toutefois, HappyOze ne saurait être tenu responsable dans les cas suivants :

  1. Limitations liées au réseau Internet :
    HappyOze ne peut être tenu responsable des limitations techniques liées au réseau Internet, telles que les performances du réseau, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données, ainsi que les éventuelles interruptions de service. Cette responsabilité ne s’étend donc pas aux retards ou échecs dans le téléchargement de produits numériques ou l’accès à des services en ligne, lorsque ces incidents sont dus à des problèmes extérieurs à HappyOze, comme des coupures de connexion ou des pannes techniques des fournisseurs de services Internet.
  2. Sécurité et confidentialité des informations :
    Lorsque vous fournissez des informations sensibles, notamment lors de la commande d'items numériques ou physiques via le site HappyOze, vous le faites à vos risques et périls. HappyOze ne saurait être tenu responsable des pertes ou fuites d’informations confidentielles. Il vous appartient également de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger vos propres données personnelles et systèmes contre des attaques informatiques, telles que des virus ou autres malwares. HappyOze ne pourra pas être responsable de la perte de données ou de la détérioration de matériel informatique causée par des risques extérieurs à l'entreprise.
  3. Légalité des fichiers numériques dans certains pays :
    Selon la législation de certains pays, l’accès à certaines œuvres numériques peut être restreint ou interdit. HappyOze vous engage à vérifier que, conformément aux lois locales de votre pays, il n'existe aucune restriction sur l'achat ou le téléchargement des produits numériques proposés sur la Happythèque. En cas d'achat effectué dans un pays où l'accès à certains contenus numériques est limité ou interdit, la responsabilité de HappyOze ne pourra pas être engagée pour le caractère illicite de la commande ou de l'utilisation des produits.
  4. Produits physiques :
    HappyOze s’engage à expédier ou à faire expédier les produits physiques dans les délais annoncés au moment de la commande, mais ne pourra être tenu responsable des retards dus à des événements imprévus, tels que des grèves, des perturbations des services de livraison ou des erreurs d’adressage fournies par le Client. Il incombe au Client de fournir des informations complètes et exactes lors de la commande. En outre, pendant les fêtes de fin d'année, étant donné l'augmentation des volumes de commandes et les périodes de fermeture de certains prestataires, il est fortement conseillé aux Clients de passer leurs commandes bien à l'avance pour garantir une livraison à temps. HappyOze ne pourra être tenu responsable de tout retard de livraison si la commande est passée trop près des dates limites. De plus, HappyOze ne peut être tenu responsable des retards de livraison imputables à ses prestataires, notamment dans le cadre de la fabrication ou de l’impression des produits physiques personnalisés. En cas de retard de livraison, le Client doit informer HappyOze dans les plus brefs délais, afin que celui-ci puisse contacter le prestataire d'impression et obtenir des explications sur le nouveau délai de livraison supposé. HappyOze s’engage ensuite à tenir le Client informé de l’évolution de la situation. Néanmoins, les délais de livraison dépendent en grande partie des prestataires externes (tels que les imprimeries et services de transport), et HappyOze ne peut en aucun cas garantir la ponctualité de ces derniers.
  5. Produits personnalisés :
    En ce qui concerne les produits personnalisés (qu'il s'agisse de produits physiques ou numériques), il est entendu que HappyOze ne pourra être tenu responsable d’une erreur commise par le Client lors de la personnalisation, notamment pour les messages ou informations saisies lors de la commande. En cas de personnalisation erronée, aucune demande de remplacement ou de remboursement ne sera acceptée, sauf dans le cas où une erreur de conception imputable à HappyOze serait avérée. De plus, HappyOze ne peut être tenu responsable des retards de livraison imputables à ses prestataires, notamment dans le cadre de la fabrication ou de l’impression des produits physiques personnalisés. En cas de retard de livraison, le Client doit informer HappyOze dans les plus brefs délais, afin que celui-ci puisse contacter le prestataire d'impression et obtenir des explications sur le nouveau délai de livraison supposé. HappyOze s’engage ensuite à tenir le Client informé de l’évolution de la situation. Néanmoins, les délais de livraison dépendent en grande partie des prestataires externes (tels que les imprimeries et services de transport), et HappyOze ne peut en aucun cas garantir la ponctualité de ces derniers.
  6. Dysfonctionnement de téléchargement de fichiers numériques :
    En ce qui concerne les fichiers numériques, HappyOze ne pourra être tenu responsable des dysfonctionnements techniques empêchant le téléchargement de fichiers numériques, à moins que ces dysfonctionnements ne soient imputables à HappyOze. Dans ce cas, HappyOze s’engage à tout mettre en œuvre pour résoudre le problème et permettre au Client d’accéder à son produit. En cas de non-livraison des fichiers numériques, HappyOze pourra procéder à un remboursement ou un remplacement des produits, à condition que le Client soit en mesure de démontrer que le problème est bien dû à HappyOze.
  7. Limitation de responsabilité :
    La responsabilité de HappyOze dans le cadre de la vente de produits numériques ou physiques sera limitée à la valeur de l’achat concerné et aux services fournis par HappyOze. En cas de non-livraison ou de non-conformité d'un produit, HappyOze procédera au remplacement ou au remboursement du produit, dans la mesure où la responsabilité de l’entreprise peut être prouvée.

ARTICLE 10. Politique de confidentialité

Pour plus d’informations sur l’utilisation de leurs données personnelles, les Utilisateurs doivent se référer à la politique de confidentialité d'HappyOze qui est considérée comme faisant partie intégrale des présentes Conditions.


ARTICLE 11. Droits de propriété intellectuelle

Toutes les marques, qu'elles soient nominatives ou figuratives, ainsi que l'ensemble des dénominations commerciales, marques de service, logos, illustrations et images présentes sur le site happyoze.com, sont et demeurent la propriété exclusive de HappyOze ou de ses partenaires licenciés. Ces éléments sont protégés par les lois nationales et internationales relatives à la propriété intellectuelle, notamment les législations sur les marques et les conventions internationales en vigueur.


Article 12. Limitations de responsabilités

HappyOze et l'ensemble des produits et services accessibles via happyoze.com sont fournis aux Utilisateurs dans le respect des termes et conditions du Contrat, sans aucune garantie expresse ou implicite, sauf celles imposées par la législation applicable. En particulier, aucune garantie n'est donnée quant à l'adéquation des produits et services offerts aux besoins spécifiques de l'Utilisateur. Les produits, qu'ils soient téléchargeables ou physiques, personnalisés ou non, sont utilisés par les Utilisateurs à leurs propres risques et sous leur responsabilité exclusive.

Dans la mesure permise par la loi, HappyOze ne sera responsable que des dommages contractuels et non contractuels causés par des actes intentionnels ou une négligence grave. Ces dommages doivent être une conséquence immédiate et directe de l'activité de happyoze.com. Ainsi, HappyOze ne pourra être tenu responsable des éléments suivants :

  1. Mauvaise utilisation des informations et contenus : Les articles de presse et les Items numériques (affiches, E-books, etc.) sont fournis à titre informatif. Ils ne doivent en aucun cas se substituer à un diagnostic médical ou à un avis professionnel. Nous recommandons vivement de consulter un médecin avant d'entamer toute démarche thérapeutique, en particulier pour les personnes souffrant de troubles psychiques graves (schizophrénie, paranoïa, etc.). La responsabilité de HappyOze ne pourra être engagée en cas de mise en danger d'un utilisateur suite à la mise en œuvre d'une méthode ou d'un traitement basé sur les contenus du site.
  2. Perte indirecte ou non liée à la violation du contrat : HappyOze ne pourra être tenu responsable de toute perte qui ne résulte pas directement de la violation de ses obligations contractuelles. Cela inclut la perte d'opportunités commerciales, de revenus, de bénéfices, de contrats, ou encore de réputation.
  3. Perturbations externes et force majeure : HappyOze ne pourra être tenu responsable des dommages causés par des interruptions ou des dysfonctionnements du site, résultant de cas de force majeure ou d'événements imprévisibles indépendants de sa volonté. Cela comprend, mais sans s'y limiter, les pannes ou interruptions des réseaux téléphoniques ou électriques, les défaillances d'Internet ou d'autres moyens de transmission, la cybercriminalité, les grèves, les catastrophes naturelles, et les retards ou erreurs de livraison des produits physiques, qu'ils soient personnalisés ou non.
  4. Utilisation incorrecte par des tiers : En cas d’utilisation incorrecte ou inappropriée des services de happyoze.com par des utilisateurs ou des tiers, HappyOze ne pourra être tenu responsable des conséquences de telles actions.

ARTICLE 13. CESSION DE CONTRAT

HappyOze se réserve le droit de transférer, céder, souscrire à une novation ou sous-traiter tout ou une partie des droits et obligations découlant des présentes Conditions, à condition que cela n'affecte en rien les droits de l'Utilisateur tels que définis dans ces Conditions.

En revanche, les Utilisateurs ne peuvent en aucun cas céder ou transférer leurs droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans l'accord préalable et écrit de HappyOze.


ARTICLE 14. CONTACTS

Toutes les communications relatives à happyoze.com doivent être envoyées en utilisant l'adresse e-mail suivante : happy@happyoze.com ou directement en cliquant ICI.


ARTICLE 15. LOI APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes Conditions Générales sont régies par la législation suisse. Dans l’éventualité où l'une des clauses de ces Conditions serait déclarée invalide par un tribunal compétent, les autres clauses demeureraient pleinement en vigueur et applicables.

Si vous êtes un Client résidant en Europe, sachez que la Commission Européenne a mis en place une plateforme de règlement des litiges en ligne. Cette plateforme permet de résoudre de manière extrajudiciaire tout différend lié aux contrats de vente et de services en ligne. Par conséquent, en tant que consommateur européen, vous avez la possibilité d’utiliser cette plateforme pour résoudre tout litige découlant de votre contrat avec HappyOze. La plateforme est disponible sur le lien suivant.

HappyOze est disponible pour toute question via l’adresse e-mail : happy@happyoze.com ou directement en cliquant ICI.


Conditions Générales de Vente HappyOze, mises à jour en date du 25.01.2025